Une idylle entre deux juges fédéraux relance le débat sur les conflits d'intérêts | RTS

RTS - 02/06
L'idylle entre deux juges du Tribunal fédéral, révélée il y a un mois, a mis en lumière les limites de la législation sur les conflits d’intérêts au sein de la plus haute cour du pays. Alors que l'’affaire fait grand bruit, le juge Yves Donzallaz a pris la parole pour tenter d'apaiser les tensions.

Deux juges fédéraux sont au cœur de cette affaire: le Valaisan Yves Donzallaz et la Schwytzoise Beatrice van de Graaf. Les deux magistrats ont filé le parfait amour jusqu'en avril dernier. Leur histoire aurait duré une année, selon les protagonistes.

Mais une liaison entre deux juges est-elle compatible avec les règles qui encadrent l'indépendance de la plus Haute Cour du pays? La loi sur le Tribunal fédéral est claire: deux juges n...
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